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Exécution des jugements

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Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Madame Jane DISSEZ

Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Photo de Madame Julien DURAND

Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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L'ACTU DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS

Saisie des rémunérations : revalorisation du RSA, fraction absolument insaisissable

Saisie des rémunérations : revalorisation du RSA, fraction absolument insaisissable
Pris en application de l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des familles, le décret n° 2024-396 du 29 avril 2024 procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire mensuel du...
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Saisie sur salaire : fraction insaisissable revalorisée au 1er avril 2024

Saisie sur salaire : fraction insaisissable revalorisée au 1er avril 2024
La saisie sur rémunération, également appelée saisie sur salaire, consiste à prélever une part du salaire d’un salarié, indépendamment de son type de contrat, afin de rembourser une dette. Dans le...
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Dette : combien de temps nécessaire pour un recouvrement ?

Dette : combien de temps nécessaire pour un recouvrement ?
Avant de procéder au recouvrement d'une dette, un huissier de justice doit vérifier sa récupérabilité. Ensuite, il doit agir avant que le délai de prescription ne soit écoulé, lequel varie en fonct...
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Gestion des impayés : 3 exemples concrets

Gestion des impayés : 3 exemples concrets
Nous exposons dans cette fiche pratique 3 exemples concrets d'impayés avec une proposition de solution juridique adaptée...
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Saisies sur rémunérations : le barème 2024

Saisies sur rémunérations : le barème 2024
La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du...
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