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Exécution des jugements

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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L'ACTU DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS

Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité

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Conformément à l’article L 821-45, IV. du code de commerce « Le commissaire aux comptes ou, le cas échéant, un membre de son réseau au sein de l’Union européenne ne peut accepter de mandat auprès d...

Mise à jour des tarifs réglementés : ce qui change !

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Ce nouvel arrêté actualise les tarifs réglementés applicables aux commissaires de justice et intègre de nouveaux actes...

Comment limiter l'impact des impayés sur la trésorerie d'entreprise ?

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La gestion des impayés est un défi stratégique pour toute entreprise. Selon le rapport de l'Observatoire des délais de paiement de la Banque de France, les retards dépassant 30 jours augmentent de...

La contestation d'un acte de saisie n'est pas une exception de procédure

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Sur le fondement d’un acte notarié de prêt, une société fait pratiquer une saisie de droits d’associé et de valeurs mobilières détenus par les débiteurs dans une SCI...

La saisie des rémunérations : un nouveau cadre juridique à compter du 1er juillet 2025

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Le décret réorganise la procédure de saisie des rémunérations en transférant cette compétence aux commissaires de justice à compter du 1er juillet 2025, conformément aux articles 47 et 60 de la loi...
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